GAGNY GRANDEUR NATURE
Statuts de l’association
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Gagny Grandeur Nature dont le sigle est AGGN
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Pour rendre les habitants acteurs de la politique locale et obtenir un visions larges sur les projets communaux, il est créé une association qui réponde aux envies de participation.
L’association met en œuvre les moyens pour ses adhérents de se former afin d’insérer Gagny dans la grandeur de sa nature.
En interne :
Pour répondre à ses objectifs l’association organisera
- Des sessions de formation en direction de ses adhérents sur tous les domaines de la gestion municipale.
- Des rencontres avec les élus sur des thématiques vastes, comme la citoyenneté, la fiscalité, les mobilités etc …
- Des ateliers de réflexions communes pouvant déboucher sur des propositions de projets tels que création espace vert, utilisation énergie renouvelable, running, éco nettoyage à l’échelle communale.
En externe :
Développer dans chaque quartier un " Diagnostic en Marchant " avec des élus de référence et des acteurs locaux pour établir les inventaires des besoins sur les projets à développer.
- Mener des réflexions communes entre les acteurs pour mettre en œuvre une démarche rigoureuse et efficace d'autoévaluation des projets.
- Proposer éventuellement une aide expertise pendant la phase pré-étude des projets
- Etablir un bilan de suivi de réalisation du projet en cours avec les critères d'évaluations à la fois qualitatifs et quantitatifs pour obtenir l'état d'avancement du projet et des résultats obtenus dans les zones où le projet est en expérimentation.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 12 chemin de Montguichet 93220 GAGNY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
- Membres d’honneur : les personnes qui ont rendu des services particuliers à l'association ;
- Membres associés : les personnes n'ayant pas d'engagement régulier dans le cadre d'une activité de l’association mais qui souhaitent néanmoins soutenir ses objectifs et son action
- Membres bienfaiteurs : les personnes qui adressent régulièrement des dons à l'association.
- Membres actifs : les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de ses objectifs.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, les habitants majeurs de Gagny possédant une expertise nécessaire pour contribuer aux développements des projets municipaux et aux personnes qui y exercent une activité sans autre condition ni distinction que d’être parrainé-e par deux membres de l’association.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau de l’association, qui statue, lors de chacune, sur les demandes d'admission présentées. »
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le règlement intérieur
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur proposition du conseil d’administration et après validation de l’Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations dons manuels ou aides privées que l'association peut recevoir.
- Les subventions de l’́Etat, des régions, des départements et des communes, des fondations, et des personnes privées.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient à jour de leur cotisation pour l’année en cours.
Elle se réunit chaque année au mois de mars
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut représenter qu’un seul membre habilité à s’exprimer.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 16 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque deux ans par moitié, pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances d’un membre, le conseil pourvoit provisoirement son remplacement selon les modalités prévues au règlement intérieur. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prend fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, selon les modalités du règlement intérieur.. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres), un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e- ;
3) Un-e- secrétaire et, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Le règlement intérieur précisera les fonctions des membres du bureau ainsi que la périodicité des réunions
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs selon les règles fixées par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de formation, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 - LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux s’il y a lieu) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Gagny, le 16 mars 2020..